Du 20 au 21 novembre 2014, la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) a organisé avec le "Institute for Information Law" de l’Université d’Amsterdam et la fondation "Kennisland" d’Amsterdam, un séminaire sur la clarification des droits et la gestion transfrontalière de licences collectives.
Le séminaire, organisé dans le contexte du projet Europeana Awareness, comptait une vingtaine de participants dont des représentants d’instituts culturels actifs dans le numérique (Projet ReLire.fr, Staatsbibliothek zu Berlin, British Library), des spécialistes des droits d’auteurs (IFRRO - International Federation of Reproduction Rights Organisations, Max Plank Institute for Intellectual Property, RightsCom) ainsi que des représentants politiques (Commission européenne, Parlement européen).
En tant qu’institut coordinateur du workshop, dans le contexte du Work Package «Licensing» du projet européen "Europeana Awareness", la Bibliothèque nationale y était activement représentée par Patrick Peiffer.
L’objet principal du workshop était d’évaluer le principe du «pays de première publication» pour permettre une portée transfrontalière des licences collectives étendues. C’est un problème de taille pour Europeana, car nombre de pays européens ont adopté des cadres légaux pour les licences collectives étendues (France et Allemagne incluses), mais la nature territoriale du droit d’auteur national ne permet pas d’impact transfrontalier.
La création d’un marché unique numérique constitue une priorité pour la nouvelle Commission européene. Ainsi, la BnL poursuit sa collaboration avec Europeana, l’«Institute for Information Law» et Kennisland. Elle présentera, début 2015, le site web remanié du Public Domain Calculator (outofcopyright.eu). Le nouveau site permettra de définir rapidement l’année d’entrée d’une œuvre dans le domaine public et proposera de nouveaux outils informatiques facilitant l’analyse de masse. Ces nouvelles fonctionnalités sont développées par la société luxembourgeoise Neofacto et sont hébergées au Luxembourg, confirmant le potentiel innovateur de l’expertise luxembourgeoise dans le domaine des nouvelles technologies de l’information.
Communiqué par la Bibliothèque nationale de Luxembourg