Du 26 au 27 novembre 2015, la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) a organisé avec le "Institute for Information Law" de l’Université d’Amsterdam et le digital Thinktank "Kennisland" d’Amsterdam, le 4e Europeana Licensing Workshop Luxembourg.
Le séminaire a eu lieu dans le contexte de la réforme des droits d’auteur en Europe et portait sur la problématique de la clarification de droits dans les projets de numérisation des institutions culturelles. L’instrument des licences collectives étendues avait été analysé dans le workshop de 2014 et le rapport final rédigé par Lucie Guibault (soumis pour publication au journal JIPITEC - Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law-vol. 6 nr 3) a été présenté jeudi 26 novembre, proposant une mise en œuvre basée sur le principe du pays d'origine.
Du point de vue d’Europeana une optique résolument transfrontalière est requise. La mise en œuvre serait facilitée par la définition d'une nouvelle exception aux droits d'auteur au bénéfice des instituts culturels. La première journée du workshop était consacrée à une discussion détaillée des caractéristiques d'une telle exception, particulièrement d'actualité dans le cadre de la réforme du droit d'auteur en Europe.
Le deuxième jour du séminaire était consacré aux présentations de projets ayant comme objectif de faciliter la clarification et la gestion des droits d'auteur concernant la numérisation:
- le projet "EnDOW" vise à créer un service en ligne du type "crowdsourcing" pour effectuer des recherches diligentes en conformité avec la Directive européenne "œuvres orphelines";
- le site web "outofcopyright.eu" muni d’un éditeur d'arbres de décision (decision tree) en ligne;
- le projet "rightsstatements.org" visant à créer un jeu de définitions de droits harmonisé entre les partenaires DPLA (Digital Public Library of America) et Europeana.
La Bibliothèque nationale participe activement à ces trois projets. Les deux derniers étant, d'ores et déjà, hébergés dans des centres de données luxembourgeois.
Le séminaire s'est terminé avec une discussion sur l'implémentation du Traité de Marrakech, instaurant une nouvelle exception aux droits d'auteur pour le bénéfice des malvoyants et une exploration de la situation des registres de droits, sujet proposé pour le 5e Europeana Licensing Workshop, prévu pour l'année prochaine.
Le séminaire 2015 comptait une vingtaine de participants internationaux dont des représentants d’instituts culturels actifs dans le numérique (Staatsbibliothek zu Berlin, Deutsche Digitale Bibliothek), des spécialistes des droits d’auteurs (KU Leuven, CIPPM Bournemouth) ainsi que des représentants politiques (Commission européenne).
En tant qu’institution coordinatrice du workshop, la Bibliothèque nationale y était activement représentée par Patrick Peiffer, responsable des projets Europeana et chef du département Consortium Luxembourg auprès de la BnL.
Ce séminaire était organisé dans le contexte de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.
Communiqué par la Bibliothèque nationale de Luxembourg