Du jeudi 24 au vendredi 25 novembre 2016, la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) a organisé avec le Institute for Information Law de l’université d’Amsterdam et le digital Thinktank Kennisland d’Amsterdam, le 5e Europeana Licensing Workshop Luxembourg.
Le séminaire a eu lieu dans le contexte de la proposition COM/2016/0593 de la Commission européenne sur la réforme des droits d’auteur en Europe. Il portait sur la problématique de la clarification de droits dans les projets de numérisation des institutions culturelles.
Le séminaire s'est terminé avec une discussion sur les effets de la décision récente (Soulier et Doke, C-301/15) de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), l'implémentation pratique du traité de Marrakech instaurant une nouvelle exception aux droits d'auteur pour le bénéfice des malvoyants, ainsi qu’une analyse de la situation des registres de droits, notamment, le registre envisagé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) des œuvres hors commerce.
Le séminaire 2016 comptait une vingtaine de participants internationaux dont des représentants d’instituts culturels actifs dans le numérique (Sound & Vision Hilversum, Staatsbibliothek zu Berlin), des gestionnaires de droits (International Federation of Reproduction Rights Organisations – IFRRO), des spécialistes des droits d’auteurs (iRights, European Bureau of Library Information and Documentation Associations – EBLIDA, International Federation of Library Associations and Institutions – IFLA) ainsi que des représentants politiques (Commission européenne).
En tant qu’institution coordinatrice du workshop, la Bibliothèque nationale de Luxembourg y était activement représentée par Patrick Peiffer, responsable des projets Europeana et chef du département Consortium Luxembourg auprès de la BnL.
Qu’est-ce que Europeana?
Europeana est la bibliothèque européenne numérique de référence. Elle regroupe et donne accès à plus de 45 millions d’œuvres numérisées par des institutions telles que la Bibliothèque nationale de France, la British Library à Londres ou le Rijksmuseum à Amsterdam. Elle offre un accès gratuit au patrimoine culturel et intellectuel de l’Europe. La Bibliothèque nationale de Luxembourg était le "Workpackage Leader" du volet "contrats et licences" dans le cadre du projet "Europeana Connect" de 2009 à 2011.
Comme l’engagement de la BnL fut couronné de succès, la Fondation Europeana a demandé à cette même équipe de continuer d’assurer le volet "propriété intellectuelle" dans le projet "Europeana Awareness" de 2012 à 2014. De plus, la BnL est partenaire d’Europeana dans le projet "Access to Digital Resources of European Heritage – EUROPEANA DSI-2" (Digital Service Infrastructure) et ceci jusqu’en 2017.
Communiqué par la Bibliothèque nationale de Luxembourg